Verkoopvoorwaarden

La société LSJ PHARMA SAS (ci-après la « Société ») fabrique les compléments alimentaires, produits cosmétiques et dispositifs médicaux
en santé humaine et animale des marques appartenant à LSJ PHARMA (ci-après les « Produits »). Les présentes Conditions Générales de
Vente ne sont applicables qu’aux seuls Clients livrés et facturés en France Continentale, Corse, Monaco et Belgique.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui régiront seules les ventes de la Société, à l’exclusion express de tout autre document émanant, notamment, du Client. Toute dérogation ou clause contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable que si elle a été acceptée préalablement et par écrit par la Société.

Il est rappelé que le Client est libre et seul responsable de la fixation de ses prix de revente.
La notion de « Chiffre d’affaires », telle qu’utilisée aux présentes, doit s’entendre comme le chiffre d’affaires réalisé par la Société, agissant pour son département et sa marque LSJ PHARMA, avec le Client, sur la base des prix figurant sur la plaquette de présentation des Produits de la Société, hors taxes, facturés et effectivement encaissés, reprises déduites.

1. Prix des Produits et réduction des prix 

Les prix des Produits sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent hors taxes et sans escompte. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles. Toute commande est facturée au tarif en vigueur à la date de la commande.

Le Client pourra bénéficier d’un certain nombre de réductions de prix dans les conditions définies, notamment dans les conditions commerciales relatives à la catégorie à laquelle appartient le Client.
Tout droit éventuel à remise ou ristourne de fin d’année est subordonné au paiement à l’échéance à la Société des factures dues et au respect par le Client des obligations lui incombant. Ainsi, par exemple, la découverte des Produits chez un distributeur non agréé, identifiés comme ayant été facturés et livrés au Client, pourra entraîner immédiatement et de plein droit la suppression pure et simple de ce droit de réduction de prix, en sus des dispositions prévues au Contrat, ainsi que la facturation des frais de procédures engagés par la Société.

Aucune réduction de prix ne constitue un droit acquis pour le Client. Seule la réalisation de la condition nécessaire à la réduction de prix justifiera l’octroi de ladite réduction de prix.

2. Livraison – expedition – reclamation

Les Produits de la Société, y compris les offres spéciales et les promotions, sont livrés exclusivement dans les conditionnements définis par la Société pour être industrialisables dans ses usines, et valables pour tous ses clients ; pour ne pas retarder l’exécution des commandes, les quantités commandées sont arrondies à l’unité de conditionnement la plus proche. Les modalités de préparation des commandes (palettisation) sont librement décidées par la Société à travers son prestataire logistique. Les expéditions sont faites franco de port et d’emballage pour toute commande effectuée d’une valeur individuelle d’un montant de cinquante (50) euros hors taxes. En dessous de ce montant le Client se verra facturer des frais de port d’un montant forfaitaire de DIX (10) euros. Une commande ne pourra être inferieur a cinq produits pour la référence SOREXIL° et douze références pour les autres références . Les commandes doivent être passées selon les standards de conditionnement indiqués au tarif.
Les commandes sont enregistrées dans un délai maximum de deux jours ouvrés et il est impossible de modifier une commande en cours. Une commande peut être effectuée soit par papier directement transmis à un dirigeant de la société, soit par mail à l’adresse commande@lsj-pharma.fr. Le délai de livraison de la Société est normalement de 3 jours ouvré à partir de la réception de la commande. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à sa résiliation, pénalités ou dommages et intérêts systématiques, ou prorogation du délai de règlement. La Société se réserve le droit de refuser une commande dont le montant est déraisonnable au vu du montant moyen de commande habituel ou du potentiel de revente estimé du point de vente concerné.
La livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de la Société.

A défaut, la Société se réserve le droit de suspendre la livraison des commandes en cours ou à venir, jusqu’à satisfaction complète des dites obligations. Les Produits, même vendus franco de port, voyagent toujours au risque et péril du Client, quel que soit la méthode d’expédition. Les transports des produits sont exclusivement effectués par un prestataire extérieur expressément mandaté par la Société en ce sens. Le déchargement dans le respect de la loi de modernisation des transports est effectué par le Client, le chauffeur ayant préparé le véhicule au déchargement. Toute autre prestation sera considérée comme prestation annexe dont la rémunération n’est pas prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente. Toute attente excessive imposée au transporteur par rapport aux heures et dates de déchargement figurant sur le document de transport ou le bon de livraison, sera considéré comme prestation annexe. Tout refus ou retour de marchandise devra être valablement justifié par le Client, notre Société devant avoir été préalablement en mesure de contrôler la réalité du grief invoqué et disposer d’un délai suffisant pour analyser et éventuellement contester la demande du Client. Toute livraison refusée par le Client, sans juste motif, sera due, et fera l’objet de frais de dossier de quarante-cinq (45) € HT, hors frais de transport aller et retour, facturés en l’espèce quinze (15) € HT chacun.Toute réclamation concernant la nature et/ou la qualité de la marchandise ne pourra être admise que si elle est adressée au service client de la Société, dans un délai de trois jours ouvrés, après la livraison de la marchandise. Aucune pénalité, même prédéfinie par le Client, ne sera acceptée sauf si elle a fait l’objet, au cas par cas, d’un accord exprès et écrit de notre Société.

3. Reprise des produits 

Soit à trente (30) jours à la date d’émission de facture, net sans escompte ; Soit au comptant, sous cinq (5) jours, date d’émission de facture, déduction faite d’un escompte d’un (1) %, à calculer sur le montant hors taxe. L’application d’un escompte donnera lieu à une réduction proportionnelle de la TVA déductible.

Les factures de la Société sont établies en euros et sont payables au service client de la Société à ROUEN, quel que soit le mode de paiement. Conformément à l’article L441-3 du code de commerce, le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont à disposition de la Société. Les délais de règlement de la Société qui tiennent compte du délai de route, se calculent entre la date de facture et la date de mise à disposition des fonds. Les intérêts de retard éventuels seront donc calculés depuis la date d’échéance du délai de paiement jusqu’à la date de mise à disposition des fonds si celle-ci est postérieure. Les fonds sont reputes être mis à disposition:

Pour un chèque, s’il est parvenu à la Société, quarante - huit (48) heures avant l’échéance indiquée ;
Pour un virement, à la date de valeur du virement.
La Société se réserve la possibilité d’exiger, pour tout Client dont l’en-cours viendrait à excéder celui garanti par un tiers-assureur indépendant et sélectionné par la Société, que le délai de paiement des factures soit ramené à quinze (15) jours ou au comptant, ou que celui-ci verse un acompte sur le montant de la commande à la date de sa passation et le solde du montant à la date de sa livraison, et ce jusqu’à ce que l’en-cours du Client soit à nouveau garanti par le tiers assureur indépendant sélectionné par la Société.
De convention express, le Client renonce à tout recours au titre d’une des factures ou de l’un des avoirs de la Société, une fois écoulé le délai d’un an figurant sur les factures et les avoirs. Pour tout nouveau Client, la Société se réserve la possibilité d’exiger une caution bancaire auprès d’un établissement bancaire notoirement solvable.
Incident de paiement :
Toute échéance non respectée dans les délais prévus à l’émission de la facture entrainera la perception de pénalités de retard calculées sur la base de trois

(3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facture, sur le montant TTC de la facture, et de frais d’impayés d’un montant forfaitaire de cent

(100) euros hors taxe, sans préjudice de la possibilité pour la Société de suspendre ses livraisons, de ramener le délai de paiement à quinze (15) jours ou au comptant pour une durée minimale de six
(6) mois. Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance, ou la résiliation du contrat pour non-respect de ses obligations par la Cliente, rend immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure, toute créance, même non encore échue, à l’exception des pénalités de retard. Tout recouvrement par voie de contentieux donnera lieu à la facturation de tous les frais et intérêts de retard.

Aucune reprise de marchandise injustifiée ne pourra être exigée par le Client. La reprise des produits doit obligatoirement faire l’objet d’un accord du représentant de la Société et de l’enregistrement des produits à reprendre. Les produits défraîchis, altérés ou périmés par la faute ou la négligence du Client sont repris mais non remboursés, sauf convention particulière. Tout avoir faisant suite à une reprise de produit sera établi avec un abattement minimum de vingt (20) % sur le tarif en vigueur au moment de la vente des produits repris, abattement à majorer des avantages commerciaux consentis lors de la facturation des dits produits.

4. Conditions de règlement

Les règlements sont effectués dans les conditions suivantes : 

  • Soit à trente (30) jours à la date d’émission de facture, net sans escompte ; Soit au comptant, sous cinq (5) jours, date d’émission de facture, déduction faite d’un escompte d’un (1) %, à calculer sur le montant hors taxe. L’application d’un escompte donnera lieu à une réduction proportionnelle de la TVA déductible.
  • Les factures de la Société sont établies en euros et sont payables au service client de la Société à ROUEN, quel que soit le mode de paiement. Conformément à l’article L441-3 du code de commerce, le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont à disposition de la Société. Les délais de règlement de la Société qui tiennent compte du délai de route, se calculent entre la date de facture et la date de mise à disposition des fonds. Les intérêts de retard éventuels seront donc calculés depuis la date d’échéance du délai de paiement jusqu’à la date de mise à disposition des fonds si celle-ci est postérieure. Les fonds sont reputes être mis à disposition.
  • Pour un chèque, s’il est parvenu à la Société, quarante huit (48) heures avant l’échéance indiquée ;
  • Pour un virement, à la date de valeur du virement.

La Société se réserve la possibilité d’exiger, pour tout Client dont l’en-cours viendrait à excéder celui garanti par un tiers-assureur indépendant et sélectionné par la Société, que le délai de paiement des factures soit ramené à quinze (15) jours ou au comptant, ou que celui-ci verse un acompte sur le montant de la commande à la date de sa passation et le solde du montant à la date de sa livraison, et ce jusqu’à ce que l’en-cours du Client soit à nouveau garanti par le tiers assureur indépendant sélectionné par la Société.
De convention express, le Client renonce à tout recours au titre d’une des factures ou de l’un des avoirs de la Société, une fois écoulé le délai d’un an figurant sur les factures et les avoirs. Pour tout nouveau Client, la Société se réserve la possibilité d’exiger une caution bancaire auprès d’un établissement bancaire notoirement solvable.
Incident de paiement :
Toute échéance non respectée dans les délais prévus à l’émission de la facture entrainera la perception de pénalités de retard calculées sur la base de trois

(3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facture, sur le montant TTC de la facture, et de frais d’impayés d’un montant forfaitaire de cent

(100) euros hors taxe, sans préjudice de la possibilité pour la Société de suspendre ses livraisons, de ramener le délai de paiement à quinze (15) jours ou au comptant pour une durée minimale de six
(6) mois. Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance, ou la résiliation du contrat pour non-respect de ses obligations par la Cliente, rend immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure, toute créance, même non encore échue, à l’exception des pénalités de retard. Tout recouvrement par voie de contentieux donnera lieu à la facturation de tous les frais et intérêts de retard.

5. Impossibilité d’exécution

La Société est libérée de l’obligation de livrer par des faits en dehors de son contrôle tel que grève, arrêt et accident de machine, difficulté d’approvisionnement, défaillance de ses fournisseurs d’emplois, interruption des transporteurs, incendies... ou lors de survenance de cas de force majeur tels que définis par la loi ou cas de jurisprudence.

6. Rotation des stocks 

Afin de préserver l’image distribuée par la Société ainsi que la qualité et la performance des Produits, le Client s’oblige à vendre les Produits au fur et à mesure de leurs livraisons.

Présentation des produits 

Les Produits ne peuvent être présentés, vendus ou être remis au consommateur que dans les conditions prévues au Contrat. La responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où les produits vendus auraient été entreposés dans des conditions anormales, ou incompatibles avec leur nature.

7. Support publicitaire et matériel d’information consommateur

Tous les supports publicitaires et matériels d’information consommateur, mis à titre gratuit à la disposition du Client, sont et demeurent la propriété de la Société, y compris les droits de propriété intellectuelle y afférents. La Société se réserve le droit de les déplacer dans le point de vente, en accord avec le Client, ou de les en retirer.
Le matériel publicitaire dont il ne sera plus fait usage devra être préservé à la disposition de la Société ; il ne pourra être détruit par le Client qu’après autorisation de la Société.

8. Clause de reserve de Propriétés

Conformément à l’article L624-16 alinéa 2 in fine du code de commerce et aux articles 2367 et suivants du code civil, il est convenu avec le client que le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le Client s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des Produits, étant entendu que les Produits en stock seront réputés correspondre aux Produits impayés, conformément à l’article 2369 du code civil. Le Client prendra sous sa responsabilité toute mesure de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente. La Société se réserve la faculté, en cas de manquement à l’une des obligations souscrites et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la restitution des Produits.

9. Propriété Intellectuelle 

Dans le cas de la revente de nos produits et uniquement afin d’assurer la promotion et la publicité des Produits, le Client est autorisé à reproduire en tout ou en partie et à utiliser les marques, photographies, visuels, dessins, slogans et plus généralement tout élément attaché au produit et protégé par un droit de Propriété Intellectuelle ou droit à l’image, dont notre Société reste seule titulaire. Toutefois, il est rappelé que l’étendue des droits accordés à notre Société, notamment par les mannequins et photographes peut varier, c’est pourquoi le Client doit se rapprocher de notre Société s’il envisage l’utilisation d’un Elément comportant des droits à l’image.

Notre Société se réserve un droit de regard sur l’utilisation que le Client fera de nos Eléments et, à ce titre, pourra refuser ou exiger du Client, l’arrêt immédiat de toute utilisation qu’elle jugerait non conforme.

10. Revente des Produits – étanchéité du réseau de revente sélective

Les Produits ne peuvent être vendus que dans le(s) point(s) de vente dans le(s)quel(s) le Client est agréé, à l’exclusion de tout autre lieu, au détail, à des consommateurs directs. En aucun cas les Produits ne peuvent être vendus par le Client à l’exportation ni cédé à tout collectivité ou négociant.

11. Revente des Produits – web

Tout produit mis en ligne devra respecter les conditions tarifaires du site internet référent www.sorexil.fr ou autres sites propriété de LSJ PHARMA.

12. Droit applicable et clause attributive de conséquence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux droits français. Tout litige commercial, administratif, ou logistique doit être notifié par écrit dans les meilleurs délais. 

Pour toute contestation née de l’application des présentes Conditions Générales de Vente les parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de Commerce de ROUEN, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.